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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 02/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://th-conseils.fr édité par Thunot Conseils.

Le présent site a pour vocation de présenter les activités, expertises, prestations et actualités proposées par Thunot Conseils dans le domaine du conseil, du développement informatique, de la création de solutions numériques et de l’accompagnement des entreprises.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès internet.

Thunot Conseils met tout en œuvre afin d’assurer une disponibilité optimale du site mais ne peut garantir un accès permanent et sans interruption.

L’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :

  • des opérations de maintenance ;
  • des mises à jour techniques ;
  • des raisons de sécurité ;
  • des évènements indépendants de la volonté de l’éditeur.

Thunot Conseils ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au site.


3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect :

  • des lois et réglementations en vigueur ;
  • des présentes CGU ;
  • des droits des tiers.

Il est notamment interdit de :

  • tenter de perturber le fonctionnement du site ;
  • accéder frauduleusement aux systèmes informatiques associés ;
  • utiliser les contenus du site à des fins frauduleuses ou illégales.

4. Informations présentes sur le site

Thunot Conseils s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, malgré les précautions prises, certaines informations peuvent être incomplètes, modifiées ou comporter des erreurs.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Thunot Conseils se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à tout moment et sans préavis.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment :

  • textes ;
  • images ;
  • photographies ;
  • logos ;
  • éléments graphiques ;
  • contenus techniques ;
  • code informatique ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Thunot Conseils, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.


6. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou communique volontairement ses informations.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes formulées ;
  • assurer les échanges commerciaux ;
  • gérer les demandes d’information.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose notamment de droits :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • d’opposition ;
  • de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits :

Email : vincent@th-conseils.fr


7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies depuis le module de gestion des cookies présent sur le site.


8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Thunot Conseils n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.


9. Modification des CGU

Thunot Conseils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.


10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les règles de compétence des juridictions françaises seront appliquées.


11. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :

Thunot Conseils
Email : vincent@th-conseils.fr
Adresse : 6 rue de Beaune, 21000 DIJON