Auto-entrepreneurs : les changements en 2018

Les auto-entrepreneurs (aujourd’hui appelés micro-entrepreneurs) doivent-ils se réjouir des nouveautés de l’année 2018 ? Entre la nouvelle loi européenne de la protection des données personnelles (RGPD) applicable dès mai 2018 et les changements dûs aux promesses électorales d’Emmanuel Macron, pas mal de changements affecteront les micro-entrepreneurs. Cet article fait le point sur la question.

Changements dûs à la loi de finances 2018

Un des plus gros changements, conséquence d’une promesse électorale, est le doublement des plafonds de revenus des micro-entrepreneurs pour bénéficier du régime fiscal lié à ce statut. C’était une demande insistante depuis plusieurs années des auto-entrepreneurs mais qui a longtemps été bloquée par le lobby des artisans qui voient dans les micro-entrepreneurs des concurrents directs à leurs activités.

Pour la vente de marchandises et d’hébergement comme les chambres d’hôtes ou gîtes ruraux (hors location d’habitation meublée), le seuil maximal d’activité sur l’année civile passe à 170.000 euros (auparavant fixés à 82.800 euros) et à 70.000 euros (33.200 euros anciennement) pour toutes les autres activités de services (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme). Au-delà des nouveaux plafonds, la micro-entreprise passe alors sur le régime fiscal de l’entreprise individuelle.

Voici également un récapitulatif des taux que vous devrez appliquer à partir de 2018 pour le régime fiscal de la micro-entreprise (cliquez sur l’image pour la voir en grand).

L’avantage principal de la micro-entreprise est que la TVA ne vous concerne pas. Plutôt intéressant car vous n’avez pas à gérer un prix HT (Hors Taxes) et un prix TTC (Toutes taxes comprises). Votre comptabilité s’en trouve facilitée. Vous ne facturerez que des prix en TTC, mais pensez à mettre une mention telle que “TVA non-applicable, article 293 B du Code général des impôts”.

Par contre, si vous dépassez les plafonds, vous passerez alors du statut fiscal de micro-entreprise au statut d’entrepreneur individuel. Dans ce cas, vous deviendrez assujetti à la TVA, mais les taux fiscaux appliqués à votre chiffre d’affaire seront moindre comme le montre le tableau ci-dessus.

Pour la TVA, en revanche, ce sont d’autres seuils d’activité annuelle, beaucoup plus bas que les précédents, qui s’appliquent. La micro-entreprise, pour être exemptée de TVA, ne doit pas dépasser un des deux plafonds de chiffre d’affaires, distincts selon le type d’activité: 91.000 euros pour le commerce, restauration ou d’hébergement et 35.200 euros pour les autres prestations de services. Attention toutefois : au premier jour du mois dépassant l’un des seuils, la micro-entreprise sera redevable de la TVA, qui sera à reverser à l’État. En contrepartie, elle pourra récupérer la TVA sur ses achats en lien avec son activité.

Baisse des cotisations sociales

Une des conséquences de la réforme de la CSG, les cotisations et contributions sociales dues par le micro-entrepreneur baissent à partir du 1er janvier 2018. Ainsi, selon les hypothèses de la fédération des auto-entrepreneurs, un taux unique de 12,80% pour les activités de commerce et de 22% pour les activités artisanales et celles des professionnels libéraux seront appliqués.

Fin du RSI

Autre grande nouveauté : le RSI disparaît à compter du 1er janvier 2018 et s’adosse désormais du régime général. Mais en attendant que cela soit effectif, une phase de “transition” est mise en place. Pendant la phase de transition de deux ans, le RSI prendra un nouveau nom: la “Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​”. Pendant cette période, “les agences de Sécurité sociale pour les indépendants – anciennes caisses régionales RSI – gèrent pour le compte du régime général, la protection sociale des travailleurs indépendants dont les auto-entrepreneurs artisans, commerçants ou professions libérales non réglementées” précise-t-on à la fédération des auto-entrepreneurs.

Enfin, une autre nouveauté pourrait concerner les micro-entrepreneurs dès cette année. Il s’agit du projet d’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. Prévu par le gouvernement, un projet de loi doit être présenté au Parlement au printemps.

Évolution de la TVA

Bien que le plafond de revenus pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprises- a doublé, l’exonération de la TVA, lui, ne bougera pas ! Ce qui veut dire qu’au delà des plafonds actuels de chiffre d’affaire (33100 € pour les services et 82800 € pour les activités commerciales, il faudra ajouter la TVA. L’art de la complication de l’administration française…

“On se félicite de cette mesure qui va libérer l’activité des auto-entrepreneurs, notamment ceux qui freinaient délibérément leur affaires pour ne pas franchir les seuils actuels” explique Ludovic Badeau, secrétaire général de la fédération des auto-entrepreneurs qui compte environ 75.000 membres. En revanche, il déplore que le seuil au-delà duquel la TVA s’appliquera reste, lui, inchangé, comme l’ont confirmé récemment les services du ministère des Finances.

“On crée une catégorie nouvelle, celle des auto-entrepreneurs qui auront à gérer la TVA. Cela va à l’encontre de la philosophie de simplicité qui prévalait avec ce statut” déplore encore Ludovic Badeau. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec lui. A la base, on voulait une simplification administrative et, au final, on créé une nouvelle catégorie d’auto-entrepreneurs. N’y a-t-il pas là un problème de cohérence ? Sans compter la problématique d’une facturation sur laquelle la TVA ne s’applique que sur une partie du montant facturé…

À la fédération des auto-entrepreneurs, on estime à 5% le pourcentage de ceux qui pourraient être amenés à franchir le seuil d’exonération de TVA. À cette population s’ajoutent “ceux qui brident délibérément leur business pour éviter de franchir le plafond actuel qui leur ferait quitter leur statut et qui décideront de basculer en 2018, quitte à avoir à gérer la TVA” soutient le secrétaire général de la Fedae.

Grégoire Leclercq, président de la fédération enfonce le cou : “Cela risque d’être une usine à gaz sur le plan de comptabilité pour ceux qui auront à s’acquitter de la taxe. Un auto-entrepreneur devra au cours d’une même année facturer sans TVA puis avec TVA une fois qu’il aura franchi le seuil”.

Pourquoi une telle incohérence ?

C’est une question que l’on peut légitimement se poser en tant qu’auto-entrepreneur, mais la réponse nous vient directement de Bercy : le maintien des seuils actuels d’exonération de TVA était impératif. Il a pour vertu principale de préserver les recettes d’un impôt qui a rapporté 145 milliards d’euros en 2016 aux finances publiques. On comprend déjà mieux…

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Que pensez-vous de toutes ces nouveautés pour 2018 ? Cela remet-il en cause votre projet d’auto-entrepreneur ? Partagez avec nous vos réactions ci-dessous.

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